HONORAIRES DE LOCATION (Loi ALUR)
(HABITATION)
Location vide (bail 3 ans) et meublée (bail 1 ans) ou 9 mois pour étudiants Loi de 89 Résidence principale du locataire.
1) PART LOCATAIRE
(montant ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
a) Organisation des visites, constitution du dossier de candidature, rédaction du bail
- Hors zones tendues et très tendues 8€ ttc*/m²
- Zones tendues 10€ttc*/m²
- Zones très tendues (ex agglomération de Paris) 12€ttc*/m²
b) Etablissement de l'état des lieux 3€ttc*/m²
2) PART PROPRIETAIRE
Honoraires de location (sur le loyer annuel charges comprises) 8,34%ttc*
Bail code civil ou meublé résidence secondaire ou bail société Exclu du champ d'application de la loi de 89
PART LOCATAIRE
Honoraires de location (sur le loyer annuel charges comprises) 8,34% ttc*
PART PROPRIETAIRE
Honoraires de location (sur le loyer annuel charges comprises) 8,34% ttc*
Bail Parking /Garage Forfait d'un mois de loyer cc à la charge du locataire
*Honoraires TTC incluant TVA au taux de 20%
LOCAUX COMMERCIAUX
30% HT du loyer annuel hors charges. A la charge du preneur.
Avenant au Bail Forfait 250 € TTC*
Bail PARKING/GARAGE Forfait d’un mois de loyer CC à la charge du locataire TTC*
ETAT DES LIEUX
Si le bien n’est pas reloué (montant à la charge du bailleur) jusqu’à 50m² : 150 € TTC* au-delà de 50m² : 3€ TTC*/m²
AVIS DE VALEUR S'il n'est pas accompagné d'un mandat de vente, un avis de valeur sera facturé 200 € TTC* jusqu'à 2 Pièces et 250 € TTC* à partir du 3 Pièces.
*Honoraires TTC incluant TVA à 20%.